Recherche dans la collection - Wharfinger Haileybury appointt [appointment] J.P. Elston - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/10/14
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Notice descriptive – Brève Wharfinger Haileybury appointt [appointment] J.P. Elston - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/10/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-2888Date de réception :1912-10-16Date d'examen :1912-10-16Date d'approbation :1912-10-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :305876 -
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