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Notice descriptive – Brève

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Confederation Medal - S.S. [Secretary of State] 1885/12/14, no. 12906, recs [recommends] further distribution of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2328

Date de réception :

1885-12-14

Date d'examen :

1885-12-15

Date d'approbation :

1885-12-17

Remarques :

See also 1885-2090, 1885-2457, 1886-1242

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 476, -3377 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30576

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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