Recherche dans la collection - [Arrêt par lequel le Conseil supérieur de Québec déboute Mme ...]
-
Notice descriptive – Brève 
[Arrêt par lequel le Conseil supérieur de Québec déboute Mme ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1725, février, 05Référence :MG18-H54, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-15683Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3055099Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1725, février, 05Lieu :Québec,Étendue :p. 973-976Langue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![[Arrêt par lequel le Conseil supérieur de Québec déboute Mme ...]](/images/folder-80.png){kind=small}