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Notice descriptive – Brève Incorporation, The Copp Clarke Co Limited - S.S. [Secretary of State] 1885/12/02, no. 12623, recs [recommends] granting letters patent of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2274Date de réception :1885-12-03Date d'examen :1885-12-04Date d'approbation :1885-12-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, -3376 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30522 -
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