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Notice descriptive – Brève
1
["Mémoire sur plusieurs affaires de la Nouvelle-France" - raisons de ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1701, mars, 23

Référence :

MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2381, F-19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3050276

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1701, mars, 23

Étendue :

fol. 273-276 sur microfilm
p. 199-211 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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"Mémoire sur plusieurs affaires de la Nouvelle-France" - raisons de confier la traite des forts Frontenac et Détroit à la Compagnie de la Colonie: charger celle-ci des dépenses pour l'entretien de ces postes et lui laisser la liberté de choisir ses commis; interdire tout commerce aux officiers de ces postes avec défense de recevoir des présents des Indiens; proposition de Champigny de les remplacer à tous les deux ans; les congés pour la chasse d'hiver occasionnent la traite avec les Indiens: les faire viser par l'intendant ou ses subdélégués avec défense à leurs détenteurs de porter autre chose que leurs vivres et une certaine quantité de poudre et de plomb; faire viser par l'intendant les congés de ceux qui doivent aller hors de la colonie (en Nouvelle-Angleterre); les colliers reçus des Indiens et les pelleteries qu'ils offrent au gouverneur devraient être mis dans les magasins; interdire aux gouverneurs particuliers et autres officiers de s'immiscer dans les affaires civiles, criminelles et de police; leur défendre d'incarcérer des habitants sans un ordre exprès du gouverneur général; ce dernier ne devrait pas se servir de son autorité dans certaines affaires de justice; laisser aux gens la liberté d'aller d'une ville à l'autre sans avoir à en demander la permission aux commandants militaires; ces contraintes incitent des familles entières à se retirer en France; attributions du gouverneur général et des juges ordinaires dans les cas où des officiers peuvent être cassés; commerce de certains juges et officiers militaires qui ont des magasins; mémoire de l'évêque au sujet des honneurs; retranchements à effectuer dans les dépenses pour la guerre; confirmation de concession demandée par les Ursulines de Québec; gratification à continuer à Villeray; emplois sollicités pour Foucault et André de Leigne.

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 19

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A]

[Consultation 90 Ouvert]

C-2381;

[Consultation 90 Ouvert]

F-19;

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Documents textuels: microformes

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