Recherche dans la collection - Taxes imposed on officers and men of the New England Fish Co. [Company] in British Columbia and income tax collected from Messrs Gott, Tarbox and Stinson - S.S. Extl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1912/06/29
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Notice descriptive – Brève Taxes imposed on officers and men of the New England Fish Co. [Company] in British Columbia and income tax collected from Messrs Gott, Tarbox and Stinson - S.S. Extl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1912/06/29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-1962Date d'examen :1912-07-16Date d'approbation :1912-07-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :304952 -
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