Recherche dans la collection - Capital Case Frederick L. Carlson before Justice Scott at Red Deer and Lethbridge - Law to take its course - M. Justice [Minister of Justice] 1912/06/14
-
Notice descriptive – Brève Capital Case Frederick L. Carlson before Justice Scott at Red Deer and Lethbridge - Law to take its course - M. Justice [Minister of Justice] 1912/06/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-1687Date de réception :1912-06-14Date d'examen :1912-06-14Date d'approbation :1912-06-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :304677 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.