Recherche dans la collection - Qu'appelle Long Lake and Saskatchewan Railway and Steamboat Co. - Min [Minister] Interior, 1885/11/16 recs [recommends] repay balance of deposit to the - And amending O.C. [Order in Council] 1885/10/31
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Notice descriptive – Brève Qu'appelle Long Lake and Saskatchewan Railway and Steamboat Co. - Min [Minister] Interior, 1885/11/16 recs [recommends] repay balance of deposit to the - And amending O.C. [Order in Council] 1885/10/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2166Date de réception :1885-11-17Date d'examen :1885-11-17Date d'approbation :1885-11-17Remarques :See also 1885-2057Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, -3376 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30414 -
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