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Notice descriptive – Brève Leave Justice Rainville - Superior Court Quebec - Min Jus [Minister of Justice] 1885/11/14, recs [recommends] granting 6 mos [months] additional
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-2153Date de réception :1885-11-14Date d'examen :1885-11-14Date d'approbation :1885-11-16Remarques :See also 1884-2142Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, -3376 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30401 -
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