Recherche dans la collection - Correspondance surtout officielle

Notice descriptive – Brève
1
Correspondance surtout officielle

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1691, décembre, 15

Référence :

MG6-A9

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3039948

Contexte de cette notice :

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Fonds des Archives départementales de la Seine-Maritime

Série 216 BP- Amirauté du Havre

Correspondance surtout officielle
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1691, décembre, 15

Lieu :

Versailles,

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Aux officiers de l'Amirauté du Havre, "ordre pour juger les prises que les corsaires armez sous la commission du roy d'Angleterre ameneront dans les ports du Royaume, de la mesme manière que celles qui sont faites par les français et pour refuser l'expédition des navires destinez pour les Isles et la pesche des morues". 1 pièce. Enregistré au Havre [n.d.].

No d'instrument de recherche :

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MSS1105

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG6-A9
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