Recherche dans la collection - Prince Edward Island Ry [Railway] compensation to Estate late Lady Louise Augusta Wood land Charlottetown taken $600 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/04/18
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Notice descriptive – Brève Prince Edward Island Ry [Railway] compensation to Estate late Lady Louise Augusta Wood land Charlottetown taken $600 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/04/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-0987Date de réception :1912-04-18Date d'examen :1912-04-24Date d'approbation :1912-04-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :303980 -
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