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Notice descriptive – Brève Fruit and Vegetables from the Hawaiian Islands prohibited on a/c [account] of Mediterranean fruit fly - Min. Agrl. [Minister of Agriculture] 1911/11/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-0947Date de réception :1912-04-17Date d'examen :1912-04-18Date d'approbation :1912-04-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :303940 -
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