Recherche dans la collection - Commr [Commissioner] Enquiry Appt [Appointment] Ernest Marceau to enquire charges of theft agt [against] D. Tremblay and D. Lalonde employes [employees] Soulanges Canal - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/03/30
-
Notice descriptive – Brève Commr [Commissioner] Enquiry Appt [Appointment] Ernest Marceau to enquire charges of theft agt [against] D. Tremblay and D. Lalonde employes [employees] Soulanges Canal - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1912/03/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1912-0773Date de réception :1912-04-01Date d'examen :1912-04-02Date d'approbation :1912-04-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1034, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :303766 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :