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Notice descriptive – Brève
1
[Remarques de Duchesneau sur le projet du bail de la ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

[1682]

Référence :

MG1-C11A, Numéro de volume : 6-1, Numéro de bobine de microfilm : C-2376, F-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3037294

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

[Remarques de Duchesneau sur le projet du bail de la ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1682]

Étendue :

fol. 117-122 sur microfilm
p. 210-218 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Remarques de Duchesneau sur le projet du bail de la ferme du Canada à Domergue - ne point obliger la Compagnie du Nord et les habitants de l'île Percée à apporter leurs pelleteries à Québec; mettre des commis sur les vaisseaux qui viennent au Canada pour veiller à la conservation des droits de Domergue; nécessité de recevoir le castor au moins jusqu'à la fin d'octobre; laisser à l'habitant la liberté de faire porter son castor dans sa maison et de payer ses dettes avec cette marchandise, parce que c'est la monnaie du pays; prix du castor gras, sec et veule; mode de paiement; les habitants qui ont obtenu des concessions avant la réunion du pays au domaine du roi ont toujours eu le droit de faire la traite dans leurs habitations; peines prévues contre ceux qui vont en traite sans congé: on pourrait obtenir pareille ordonnance contre ceux qui portent les fourrures aux étrangers; les amendes ont toujours été payées monnaie du pays; on pourrait accorder un mois de temps pour payer les droits de dix pour cent; si celui qui fabrique des chapeaux au Canada payait à Domergue le quart du castor qu'il emploie, il n'aurait qu'un léger intérêt d'empêcher cette manufacture, ceux qui vont en traite dans les régions éloignées ne peuvent faire leur voyage en dix-huit mois, ils prennent ordinairement trois ans: le gouverneur et l'intendant pourraient prescrire le temps des permissions.

Nom(s) additionnel(s) :

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Auteur : Duchesneau

No d'instrument de recherche :

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MSS0856

Information additionnelle :

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Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 6

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11A
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG1 C11A] 6-1

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A] C-2376

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11A] F-6

[Consultation 90 Ouvert]

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