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Notice descriptive – Brève

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Dredging Contract Dalhousie, New Brunswick accepce [acceptance] transfer from A. and R. Loggie to W.B. Tennant and Richard O'Leary - M. P. Wks [Minister of Public Works] 1912/03//05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-0525

Date de réception :

1912-03-05

Date d'examen :

1912-03-06

Date d'approbation :

1912-03-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

303519

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24