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Notice descriptive – Brève

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Riel appeal - S.S. [Secretary of State], 1885/10/22, no. 11166, transmits copy of cablegram that the Privy Council, England, have refused

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2027

Date de réception :

1885-10-26

Remarques :

See also 1885-2020, 1885-2035

Fyle with dormants 1885/10/26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30275

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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