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Notice descriptive – Brève

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Resignation Hon. F.T. Frost Commr Ottawa Improvt Commn [Commissioner Ottawa Improvement Commission] - M. Fin. [Minister of Finance] 1911/11/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2722

Date de réception :

1911-11-28

Date d'examen :

1911-12-02

Date d'approbation :

1911-12-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302713

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10