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Notice descriptive – Brève

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Gratuity 2 months Widow J.A. Fraser 3rd class clerk Agriculture - Min Agr [Minister of Agriculture], 1885/10/23, recs [recommends] grant usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-2018

Date de réception :

1885-10-26

Date d'examen :

1885-10-26

Date d'approbation :

1885-10-27

Remarques :

See also 1885-1145

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 473, -3376 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30266

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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