Recherche dans la collection - Quebec Harbour Commissioners Cancelln appts [Cancellation appointments] J.B. Laliberte, R. Larue and G. Tanguay and appointt [appointment] V. Chateauvert, J.B.E. Letellier and N. Belleau - M. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/11/21
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Notice descriptive – Brève Quebec Harbour Commissioners Cancelln appts [Cancellation appointments] J.B. Laliberte, R. Larue and G. Tanguay and appointt [appointment] V. Chateauvert, J.B.E. Letellier and N. Belleau - M. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/11/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2640Date de réception :1911-11-21Date d'examen :1911-11-21Date d'approbation :1911-11-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302631 -
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