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Notice descriptive – Brève Gratuity widow of Hon. L.N. Champagne Judge Prov. [Province] Quebec - M. Justice [Minister of Justice] 1911/10/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2517Date de réception :1911-11-07Date d'examen :1911-11-07Date d'approbation :1911-11-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302508 -
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