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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 25 juin 1971
Date de la réunion :1971-06-25Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3025 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :- Étaient présents - 1971-06-25 - 9h30
- Étaient présents - 1971-06-25 - 12h20
Ordre du jour :- Ordre du jour - 1971-06-25 - 12h20
- Ordre du jour - 1971-06-25 - 9h30
Procès-verbaux :- La situation constitutionnelle
- Loi sur la protection de la vie privée
- Loi sur la protection de la vie privée
- La situation constitutionnelle
Nominations :- Nomination du corps diplomatique - Ambassadeur du Brésil
- Nomination à la magistrature - George A. Stiles
- Nomination - Président de la Société de développement du Cap-Breton
- Nomination - Directeur du scrutin, circonscription de Lotbinière
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