Recherche dans la collection - Trent Canal Payt [Payment] claims for damages lands etc Campbellford taken for Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/10/05
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Notice descriptive – Brève Trent Canal Payt [Payment] claims for damages lands etc Campbellford taken for Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/10/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2396Date de réception :1911-10-05Date d'examen :1911-10-05Date d'approbation :1911-10-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302385 -
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