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Notice descriptive – Brève

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Verification Electricity Meters Amendt O.C. [Amendment Order in Council] 1911/08/22 re [regarding] tests - Min. I.R. [Minister of Inland Revenue] 1911/10/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-2374

Date de réception :

1911-10-04

Date d'examen :

1911-10-04

Date d'approbation :

1911-10-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

302363

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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