Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 18 juin 1971
-
Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 18 juin 1971
Date de la réunion :1971-06-18Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3023 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1971-06-18 - 14h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1971-06-18 - 14h00Procès-verbaux :- Rapport sur la Conférence constitutionnelle
- Fourniture de services ambulanciers à la Nouvelle-Écosse
- Code criminel - Modifications proposées concernant l'atteinte à la vie privée et l'interception des communications, en particulier par l'écoute et l'espionnage électroniques
- Calendrier des réunions du Cabinet à venir
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.