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Notice descriptive – Brève

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Commercial Agent U.S. [United States] at London, Ontario - S.S. [Secretary of State] 1885/10/20, no. 10973, recs [recommends] temporary recognition W.D.H. Washington as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1980

Date de réception :

1885-10-20

Date d'examen :

1885-10-20

Date d'approbation :

1885-10-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 473, -3375 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30228

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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