Recherche dans la collection - Dominion Lands Big Prairie Settlement granted Oliver Thomas - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/08/19
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands Big Prairie Settlement granted Oliver Thomas - Min. Int. [Minister of the Interior] 1911/08/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-2228Date de réception :1911-09-28Date d'examen :1911-09-29Date d'approbation :1911-10-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :302216 -
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