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Notice descriptive – Brève

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Rates to be paid to Dominion land surveyors - Act Min Int [Acting Minister of the Interior], 1885/10/15, recs [recommends] approval of schedule of amended

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1944

Date de réception :

1885-10-15

Date d'examen :

1885-10-15

Date d'approbation :

1885-10-16

Remarques :

See also 1885-0644

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 472, -3375 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

30192

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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