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Notice descriptive – Brève

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Lieutenant Governor of Manitoba appoint [appointment] of D.C. Cameron - Sir Wilfrid Laurier 1911/07/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-1622

Date de réception :

1911-07-17

Date d'examen :

1911-07-20

Date d'approbation :

1911-07-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1019, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

301610

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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