Recherche dans la collection - Rebellion Northwest Territories - Act S.S. [Acting Secretary of State], 1885/10/09, no. 10805, trs [transmits] L.O. David, advising that Mr. Fitzpatrick has gone and asking further reprieve in the Riel appeal
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Notice descriptive – Brève Rebellion Northwest Territories - Act S.S. [Acting Secretary of State], 1885/10/09, no. 10805, trs [transmits] L.O. David, advising that Mr. Fitzpatrick has gone and asking further reprieve in the Riel appeal
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1910Date de réception :1885-10-10Remarques :Referred to Minister of Justice 1885/10/14 - Fyle with dormants 1886/08/03See also 1885-1890, 1885-1038 F, 1885-1986, 1885-2020Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :30158 -
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