Recherche dans la collection - Surrender Oregon Jack Creek Band of Indians of the Napa Reserve on the line of the Can. Pacific Ry [Canadian Pacific Railway] below Ashcroft - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1911/06/15
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Notice descriptive – Brève Surrender Oregon Jack Creek Band of Indians of the Napa Reserve on the line of the Can. Pacific Ry [Canadian Pacific Railway] below Ashcroft - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1911/06/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-1455Date de réception :1911-06-20Date d'examen :1911-06-22Date d'approbation :1911-07-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1017, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :301443 -
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