Recherche dans la collection - Votes Dept [Department] of Railways and Canals Authority to expend J. Erickson, Jas. [James] O'Connor, E. Serviss, A. Seymour, G. Smith - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/06/17
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Notice descriptive – Brève Votes Dept [Department] of Railways and Canals Authority to expend J. Erickson, Jas. [James] O'Connor, E. Serviss, A. Seymour, G. Smith - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/06/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-1440Date de réception :1911-06-17Date d'examen :1911-06-22Date d'approbation :1911-07-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1017, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :301428 -
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