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Notice descriptive – Brève Victoria Harbour, Ontario proclaimed public harbour - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/04/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0901Date de réception :1911-04-26Date d'examen :1911-04-29Date d'approbation :1911-05-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1012, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300890 -
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