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Notice descriptive – Brève Resolution Legislative Assembly Prince Edward Island asking to have Senate vacancy - caused by death of Senator Ferguson - filled - Lt. Gov. [Lieutenant Governor] 1911/04/13 transmits
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0840Date de réception :1911-04-19Remarques :On fyle [file] with dormants 1911/04/19;There are no images associated with this record / Il n'y a pas d'images avec cette entréeRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5282, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300829 -
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