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Notice descriptive – Brève

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Wharf Vogler's Cove, Lunenburg, Nova Scotia purchase land from James S. Vogler for $300 - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1911/03/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0537

Date de réception :

1911-03-13

Date d'examen :

1911-03-20

Date d'approbation :

1911-03-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1010, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300526

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10