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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 25 mars 1971

Date de la réunion :

1971-03-25

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3005

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1971-03-25 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1971-03-25 - 10h00
Procès-verbaux :

Fermeture du Dépôt de munitions des Forces canadiennes no 34,Sainte-Thérèse (Québec)

Commission des prix et revenus - Infractions aux mesures de contrôledes prix - Compagnie pétrolière impériale Ltée

Législation d'exception

Modifications à la Loi sur les juges - Augmentation du traitement des juges et des rentes des veuves de juges

Salaire des députés - Beaupré

Prestations de retraite des députés

Revue de la Constitution - Préparation en vue de la Conférence constitutionnelle de juin - Texte provisoire du préambule constitutionnel

Préparation en vue de la revue de la Constitution en juin - Projet de disposition pour modifier la Constitution

Négociation d'un accord concernant la raffinerie de pétrole de Come by Chance - Demande de directives

Deuxième rapport du Groupe consultatif de la rémunération du personnel de direction dans la fonction publique

Travaux de la Chambre

Tarif pour les bateaux de plaisance

Questions soulevées concernant la planification d'urgence du contrôle obligatoire des revenus

Promulgation des lignes de fermeture des pêches - Négociations concernant le retrait graduel

Négociations avec le Québec relativement au projet de Régime derevenu familial garanti

Financement accordé au gouvernement du Maroc par la Société pour l'expansion des exportations pour l'achat de 12 avions à décollage et atterrissage courts Buffalo DHC-5 et du matériel connexe, en vertu de l'article 31 de la Loi sur l'expansion des exportations

Financement d'un traversier circulant entre Souris (I.-P.-É.) et les îles de la Madeleine (Québec)

Les Statuts revisés du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Politique relative au contrôle interne de l'environnement économique national et stratégie liée à la balance des paiements

Rapport sur les problèmes prioritaires du Comité du Cabinet chargédes priorités et de la planification

Rapport provisoire et final du Comité interministériel sur les conséquences des recommandations Goldenberg

Politique de soutien laitier

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Nominations :

Nominations - Conseil de développement de la région de l'Atlantique

Nomination - Conseil d'administration, Société canadienne des télécommunications transmarines
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Date de modification :: 2024-05-10