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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger Graham Quebec appointt [appointment] Antoine Bertrand - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1911/02/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1911-0315

Date de réception :

1911-02-16

Date d'examen :

1911-02-21

Date d'approbation :

1911-02-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

300315

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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