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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 11 mars 1971

Date de la réunion :

1971-03-11

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6381, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3003

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1971-03-11 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1971-03-11 - 10h00
Procès-verbaux :

Emission de nouvelles obligations

La question du lotissement de la Banque du Canada et des locaux àbureaux pour les députés - En relation avec le plan d'aménagement décennal du Secteur de la capitale nationale

Examen des recommandations de Beaupré concernant le salaire des députés

Régime de dualité des prix pour le blé

Home Oil

Travaux de la Chambre

Emplois d'été pour les étudiants

Soufre de l'Alberta

Conférence constitutionnelle - Examen du projet de modifications constitutionnelles

Programme des activités et de l'emploi d'été des étudiants, 1971

Programme de la présence fédérale - Édifices publics

Examen des restrictions concernant l'augmentation des frais liés aux services offerts au public par les ministères, organismes et sociétés d'État

Révision de la Loi sur les relations industrielles et sur les enquêtes visant les différends au travail

Proposition visant à révoquer ou à modifier la Loi sur l'assistance à l'agriculture des Prairies

Participation du Canada à la Railway Corporation de la République fédérale du Nigéria

Point Roberts

Assurance-chômage - Chômage résultant de la maladie et de la maternité

Questions éventuelles liées aux relations fédérales-provinciales lors des discussions sur la politique sociale

Régime de pensions du Canada - Livre blanc sur les propositions du Québec relatives au Régime de rentes du Québec

Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal

Modification du décret C.P. 1970-613 visant à rendre la zone spéciale de Happy Valley (Terre-Neuve) admissible aux mesures d'encouragement pour l'industrie

Société pour l'expansion des exportations - Rapport trimestriel sur lesengagements en matière d'assurance concernant les investissements à l'étranger effectués par la SEE en vertu du pouvoir délégué à son conseil d'administration

Présentation du budget d'immobilisations de la Société Polymer Limitée et de ses filiales pour l'année civile 1971

Budget de la Caisse de la capitale nationale de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice 1971-1972

Financement des politiques de production et de revenus relatives au grain des Prairies

Immigration en provenance de la Yougoslavie

Code criminel - Modifications proposées

Modifications à la Loi sur les parcs nationaux

Établissement d'un parc national marin dans le détroit de Georgia

Recommandations du Groupe de travail sur l'information gouvernementale -Information internationale

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Nominations :

Nomination à la magistrature - Manitoba

Nomination - La Cour canadienne de l'impôt

Nomination - Président de la Commission d'appel de l'impôt

Renomination - Conseil national de recherches du Canada

Nomination - Commission de la capitale national

Renomination - Président du conseil de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce

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