Recherche dans la collection - Trent Canal payt [payment] $15,000 drawback to the Canadian General Development Co. [Company] Contractors Sec. [Section] 3 Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/02/04
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Notice descriptive – Brève Trent Canal payt [payment] $15,000 drawback to the Canadian General Development Co. [Company] Contractors Sec. [Section] 3 Ontario Rice Lake Division - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1911/02/04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0232Date de réception :1911-02-04Date d'examen :1911-02-07Date d'approbation :1911-02-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1007, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300232 -
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