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Notice descriptive – Brève Surrender Matsqui Indians New Westminster British Columbia accepted - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1911/01/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0126Date de réception :1911-01-21Date d'examen :1911-01-23Date d'approbation :1911-01-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300126 -
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