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Notice descriptive – Brève Dominion Lands sold R.J. Falconer homesteader at $5 p. ac. [per acre] - M. Int. [Minister of the Interior] 1911/01/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1911-0083Date de réception :1911-01-17Date d'examen :1911-01-19Date d'approbation :1911-01-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :300083 -
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