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Notice descriptive – Brève

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Drill Shed Site Watford, Ontario - Min. Mil and Def [Minister of Militia and Defence], 1884/12/11, recd's [recommends] transfer to Municipality of Theold onto the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-2314

Date de réception :

1884-12-24

Date d'examen :

1885-01-09

Date d'approbation :

1885-01-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 459, -3371 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29963

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10