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Notice descriptive – Brève Rebellion Northwest Territory - petition N.D. des Nieges Trois Pislotes for commutation of Riel's sentence
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1688Date de réception :1885-09-09Remarques :See also 1885-1687, 1885-1689Referred Min Jus [Minister of Justice], 1885/09/09 - Filed with dormts [dormants] 1886/08/03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5136, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29767 -
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