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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - [Minister of Finance] 21 January/76 [recommends] refund to A. Whitney, to Toronto, Grey and Bruce [Railway] and to Toronto and Nipissing [Railway] - Also re superannuation abatement, W.H. Jones and duplicate cheque to G.R. Bruenich

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0069

Date de réception :

1876-01-27

Date d'examen :

1876-01-27

Date d'approbation :

1876-01-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 341, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

296

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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