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Notice descriptive – Brève Rebellion, Northwest Territory, Petition Inhabitants of Township Clarence, County Russell, Ontario for commutation of death sentence against Louis Riel, thro Gov. Genl's Secy [through Governor General's Secretary]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1596Date de réception :1885-08-27Remarques :Referred Justice 1885/08/31 - Filed with Dormants 1886/08/03See also 1885-1595, 1885-1597Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5136, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :29483 -
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