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Notice descriptive – Brève

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Rideau Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1885/08/10, submits application of Harry L. Shaw for a mill site of Edmonds Mills Locks

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1551

Date de réception :

1885-08-10

Remarques :

Referred to Min Jus [Minister of Justice], 1885/09/10 - Report 16/16, 1885/11, referred back to Min Jus, 1885/11/27

See also 1878-0536

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29353

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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