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Notice descriptive – Brève

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Steamship line between France and Canada - S.S. [Secretary of State], 1884/09/23, No. 9875, transmits offer of Halifax Steamship Company to establish

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1884-1843

Date de réception :

1884-09-23

Date d'examen :

1884-11-24

Date d'approbation :

1884-11-25

Remarques :

Report 10/10, 1884/10

Referred to Min. Finance [Minister of Finance] for report 1884/10/03, on fyle with Order in Council

See also 1884-1054

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, -3353 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29235

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24