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Notice descriptive – Brève

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Superintendent of Insurances - Act Min Finance [Actg Minister of Finance], 1885/07/28, rec's [recommends] to authorize C.E. Anderson to act as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1481

Date de réception :

1885-07-28

Remarques :

Fyle with dormants, 1885/11/11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5136, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

29171

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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