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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1885/07/15, 44 Cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1885-1410Date de réception :1885-07-20Date d'examen :1885-07-20Date d'approbation :1885-07-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, -3374 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :28990 -
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