Recherche dans la collection - Culbute Canal, damages dams Rocher Fendu and Calumet - Actg Min R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1885/07/16, recs [recommends] payment to certain parties

Notice descriptive – Brève

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Culbute Canal, damages dams Rocher Fendu and Calumet - Actg Min R and C [Acting Minister of Railways and Canals], 1885/07/16, recs [recommends] payment to certain parties

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1391

Date de réception :

1885-07-16

Date d'examen :

1885-07-22

Date d'approbation :

1885-07-25

Remarques :

See also 1887-0295, 1890-0501, 1897-1553

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, -3374 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28936

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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