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Notice descriptive – Brève

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Immoral legislation - Petition and pamphlet, D.A. Watt against Governor General's sanction to amendment to last amendment, Criminal Statutes, thro. Gov. Genl's Secy [through Governor General's Secretary]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1386

Date de réception :

1885-07-15

Remarques :

Referred to Min Just [Minister of Justice], 1885/07/22

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

28927

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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